La directive DMP 863 du Canton de Vaud règle les différents aspects de la protection des sols sur les chantiers. Une version révisée est disponible depuis peu sur le site du Canton de Vaud.
La directive s’appuie sur les bases légales en la matière, notamment la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), l’Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol) et l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Elle détermine, entre autres, les responsabilités et rôles des différents acteurs (autorité, maître de l’ouvrage, direction des travaux, spécialiste de la protection des sols sur les chantiers SPSC, etc.) et définit les démarches à effectuer avant, pendant et après la réalisation des travaux.
SPSC au sein de notre bureau : Ophélie Fankhauser, Irène Birolini
